21 septembre 2016

Les avantages de la médiation

Tout usager des tribunaux sait combien une procédure de Justice peut être longue et coûteuse. L’aléa judiciaire, quant à lui, est un facteur d’insécurité.

La Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice favorise les modes alternatifs de règlement des différends. Demain, il est probable que les tribunaux les imposeront comme étape préalable à une assignation.

Dans les contrats, les clauses compromissoires tendent à se généraliser afin de prévoir le recours à la médiation en amont d’un éventuel conflit.

La médiation offre de nombreux avantages :

  • La médiation est le seul mode alternatif de règlement des différends qui garantisse une entière maîtrise du conflit par les parties. À l’inverse de l’arbitrage où le tiers tranche le litige et impose sa solution, à l’inverse de la conciliation où le tiers conseille et oriente les parties, la médiation garantit, tout au long de son processus, que rien ne peut être décidé sans l’accord des parties. La médiation est un gage de grande liberté.
  • Les solutions qui émergent d’un processus de médiation sont souvent originales et bien adaptées car la médiation traite le conflit de façon globalisante et pas seulement sous le seul angle juridique.
  • Les solutions issues d’un processus de médiation sont souvent pérennes.
  • À l’inverses du temps judiciaire, le temps de la médiation est en phase avec le temps du monde économique.
  • La médiation permet d’apaiser les parties et, à ce titre, elle préserve les relations futures entre les parties.
  • La médiation est un mode de règlement des différends particulièrement rapide.
  • La médiation est une solution moins couteuse que le recours à la Justice.
  • La médiation garantie la totale confidentialité des échanges. Ce qui est partagé au cours d’une médiation ne peut être produit en Justice. La confidentialité est garantie par l’article 21.3 de la Loi du 8 février 1995.
  • En cas d’échec de la médiation, l’accès à a solution judiciaire reste intégralement préservé.

À quels types de conflits s’adresse la médiation ?

Confits inter-entreprises : conflits entre fournisseurs et clients, entre partenaires, etc.

Conflits intra-entreprise : conflits d’associés, conflits employeurs/salariés, conflits d’équipe…

Conflits liés à l’habitat : copropriétés, voisinage, etc.

Conflits familiaux : les successions

 

 

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